Vote 101 —Où, Quand, Qui et Comment
Quand le prochain Conseil sera-t-il élu?
La période de vote pour sélectionner les administrateurs et administratrices aura lieu au printemps 2024 et se terminera avant l’assemblée générale annuelle de la SOCAN de 2024. La liste des administrateurs et administratrices choisis par les membres au cours de cette période de vote sera ensuite confirmée et élue lors de l’assemblée générale annuelle de la SOCAN de 2024.
Pour les élections de 2024, la SOCAN passe à un cycle électoral échelonné dans le cadre des modifications approuvées de ses règlements. Un cycle d’élection échelonné signifie qu’à l’avenir, nous organiserons des élections chaque année pour élire six nouveaux membres du Conseil pour des mandats de trois ans, plutôt que d’organiser une élection tous les trois ans pour élire dix-huit nouveaux membres du Conseil pour des mandats de trois ans.
Pour accomplir cette transition en 2024, les membres de la SOCAN éliront dix-huit nouveaux administrateurs et administratrices au Conseil pour des mandats de trois durées différentes : six pour un mandat 2024-2025, six pour un mandat 2024-2026 et six pour un mandat 2024-2027. Chacun de ces mandats sera composé de trois membres créateurs et créatrices et trois membres éditeurs et éditrices.
La liste des administrateurs et administratrices sélectionnés par les membres sera organisée de manière à répondre à ces trois différentes durées de mandats. La liste des administrateurs et administratrices, ainsi que leurs durées de mandats respectives, sera confirmée et élue à l’assemblée générale annuelle de la SOCAN de 2024.
Quelle sera la durée du mandat de ces administrateurs?
Le mandat de chacun des administrateurs sera soit de :
- juin 2024 à juin 2025
- juin 2024 à juin 2026
- juin 2024 à juin 2027
Qui est admissible au vote pour l’élection 2024?
Tous les membres SOCAN qui ont touché des redevances au cours de l’année civile 2023 sont admissibles au vote.
Comment mes votes sont-ils pondérés?
Les membres créateurs ayant touché des redevances de droit d’exécution de la SOCAN en 2023 disposent d’une voix, plus une voix additionnelle pour chaque tranche de cinq cents dollars ou partie de chaque tranche de cinq cents dollars reçue au cours de 2023 qui est en sus des premiers cinq cents dollars reçus, jusqu’à un maximum de vingt (20) votes.
Les membres éditeurs ayant touché des redevances de droit d’exécution publique de la SOCAN en 2023 disposent d’une voix, plus une voix additionnelle pour chaque tranche de mille dollars ou partie de chaque tranche de mille dollars reçue au cours de 2023 qui est en sus des premiers deux mille cinq cents dollars reçus, jusqu’à un maximum de 10 voix.
Où les membres peuvent-ils voter?
Les membres admissibles au vote peuvent le faire exclusivement via leur compte en ligne.
Comment les membres votent-ils?
Les membres ne peuvent voter que via leur compte SOCAN en ligne sur le portail sécurisé des membres. Après s’être connectés, les membres peuvent sélectionner le lien VOTE sur la page d’accueil, afin d’être redirigés vers le site de vote électronique pour les élections du Conseil de la SOCAN.
De combien de temps les membres disposent-ils pour voter?
Le scrutin se déroulera sur une période de 3 semaines au printemps 2024. Les dates exactes seront publiées avant le vote.
Comment les votes sont-ils comptabilisés?
La SOCAN passe à un système de mandats échelonnés en 2024. Par conséquent, six administrateurs seront chacun proposés pour un mandat d’un an (2024-2025) ; un mandat de deux ans (2024-2026) ; et un mandat de trois ans (2024-2027). Sur ces six administrateurs pour chaque mandat, trois doivent être membres créateurs et trois doivent être membres éditeurs. Vous trouverez ci-dessous la manière dont les votes sont comptabilisés afin de s’assurer que les objectifs de composition du Conseil sont respectés.
- Votes des auteurs :
(i) Les deux créateurs de musique audiovisuelle, quelle que soit leur région, ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus, à condition qu’ils ne soient pas tous deux originaires de l’Ouest ou du Québec. Dans le cas où deux créateurs de musique audiovisuelle ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont tous deux originaires de l’Ouest ou du Québec, l’auteur ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré élu et un créateur de musique audiovisuelle ayant obtenu le plus grand nombre de voix, selon le cas, originaire d’une autre région est déclaré élu.
(ii) Les cinq créateurs de musique autre que la musique audiovisuelle ayant obtenu le plus grand nombre de voix, soit au moins un de l’Ouest, au moins deux de l’Est et au moins deux du Québec, sont déclarés élus.
(iii) Les deux créateurs, qu’ils soient de musique audiovisuelle ou de musique autre que la musique audiovisuelle, qui ont obtenu le plus grand nombre de voix après ceux qui ont été déclarés élus en vertu des points (i) et (ii) ci-dessus et qui possèdent les qualifications régionales nécessaires pour compléter la représentation des auteurs exigée par le statut sont déclarés élus.
Les membres créateurs élus ci-dessus doivent comprendre au moins trois créateurs francophones ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Dans l’éventualité où le tableau ci-dessus ne comprendrait pas au moins trois francophones, le nombre requis de francophones ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de voix et possédant les qualifications régionales, de musique audiovisuelle et de musique autre que la musique audiovisuelle requises en vertu des Règlements de la SOCAN seront déclarés élus.
- Votes des éditeurs :
(i) L’éditeur de l’Ouest ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré élu.
(ii) Les trois éditeurs du Québec ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.
(iii) Les cinq éditeurs de l’Est ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.
Les membres éditeurs élus ci-dessus doivent comprendre au moins trois éditeurs francophones ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Au cas où le tableau des votes ci-dessus ne comprendrait pas au moins trois francophones, le nombre requis de francophones ayant obtenu le plus grand nombre de voix et possédant les qualifications régionales requises ci-dessus sera déclaré élu.