Vote 101 —Où, Quand, Qui et Comment
Quand aura lieu l’élection du prochain Conseil ?
Le scrutin aura lieu au printemps 2024. La composition du conseil d’administration 2024-2027 sera annoncée lors de l’Assemblée générale annuelle 2024 de la SOCAN.
Quelle est la durée du mandat des membres du nouveau Conseil ?
Le mandat de tous les membres élus sera de juin 2024 à juin 2027.
Qui a le droit de voter durant l’élection 2021 ?
Tous les membres SOCAN qui ont touché des redevances au cours de l’année 2023 ont le droit de voter.
Les membres créateurs ayant touché des redevances de droit d’exécution de la SOCAN en 2023 disposent d’une voix, plus une voix additionnelle pour chaque tranche de cinq cents dollars ou partie de chaque tranche de cinq cents dollars reçue au cours de l’année précédente qui est en sus des premiers cinq cents dollars reçus, jusqu’à un maximum de vingt (20) votes.
Les membres éditeurs ayant touché des redevances de droit d’exécution publique de la SOCAN en 2023 disposent d’une voix, plus une voix additionnelle pour chaque tranche de mille dollars ou partie de chaque tranche de mille dollars reçue au cours de l’année précédente qui est en sus des premiers deux mille cinq cents dollars reçus, jusqu’à un maximum de 10 voix.
Comment les membres peuvent-ils voter ?
Les membres ayant le droit de voter ne peuvent le faire que via leur compte SOCAN en ligne.
Où les membres doivent-ils se rendre pour voter ?
Les membres ne peuvent voter que via leur compte SOCAN en ligne. Après s’être connectés et avoir cliqué sur le lien VOTE, les membres seront redirigés vers le site Web de l’élection du Conseil.
De combien de temps les membres disposent-ils pour voter ?
Le scrutin se déroulera sur une période de 3 semaines au printemps 2024. Les dates exactes seront publiées avant le vote.