Vote 101 —Où, Quand, Qui et Comment
Quand le prochain Conseil sera-t-il élu?
La période de vote pour élire des administrateurs se tiendra au printemps 2025 et se terminera lors de l’assemblée générale annuelle de la SOCAN. Les candidats qui auront été élus seront annoncés dans le courant de la semaine suivant l’assemblée générale annuelle 2025 de la SOCAN.
À compter des élections 2025, la SOCAN a adopté un cycle électoral échelonné. Cela signifie que des élections auront lieu chaque année afin d’élire six administrateurs pour un mandat de trois ans. Ainsi, trois administrateurs créateurs et trois administrateurs éditeurs seront élus chaque année.
Quelle sera la durée des mandat de ces administrateurs?
Chaque administrateur sera élu pour un mandat de trois ans de 2025 à 2028.
Qui est admissible au vote pour l’élection 2024?
Tous les membres SOCAN qui ont touché des redevances au cours de l’année civile 2023 sont admissibles au vote.
Comment mes votes sont-ils pondérés?
Les membres créateurs ayant touché des redevances de droit d’exécution de la SOCAN en 2023 disposent d’une voix, plus une voix additionnelle pour chaque tranche de cinq cents dollars ou partie de chaque tranche de cinq cents dollars reçue au cours de 2023 qui est en sus des premiers cinq cents dollars reçus, jusqu’à un maximum de vingt (20) votes.
Les membres éditeurs ayant touché des redevances de droit d’exécution publique de la SOCAN en 2023 disposent d’une voix, plus une voix additionnelle pour chaque tranche de mille dollars ou partie de chaque tranche de mille dollars reçue au cours de 2023 qui est en sus des premiers deux mille cinq cents dollars reçus, jusqu’à un maximum de 10 voix.
Où les membres peuvent-ils voter?
Les membres admissibles au vote peuvent le faire exclusivement via leur compte en ligne.
Comment les membres votent-ils?
Les membres ne peuvent voter que via leur compte SOCAN en ligne sur le portail sécurisé des membres. Après s’être connectés, les membres peuvent sélectionner le lien VOTE sur la page d’accueil, afin d’être redirigés vers le site de vote électronique pour les élections du Conseil de la SOCAN.
De combien de temps les membres disposent-ils pour voter?
La période de vote sera ouverte en avril et se terminera le 21 mai 2025.
Comment les votes sont-ils comptabilisés?
La SOCAN a adopté un système d’élection à mandats échelonnés. Par conséquent, six sièges de membres du conseil sont à pourvoir chaque année. Ces sièges sont basés sur les membres du conseil en exercice.
Vous trouverez ci-dessous les explications du mode de scrutin pour élire les trois sièges de créateurs et les trois sièges d’éditeurs à pourvoir en 2025.
- Votes des auteurs :
(i) Quelle que soit la région, le créateur désigné pour représenter la musique AV ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré élu.
(ii) Le créateur de la région de l’Est ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré élu, à moins que ce siège n’ait déjà été pourvu en vertu du point (i).
(iii) Le créateur du Québec ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré élu, à moins que ce siège n’ait déjà été pourvu en vertu du point (i).
(iv) Le créateur de la région de l’Ouest ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré élu, à moins que ce siège n’ait déjà été pourvu en vertu du point (i).
Les membres auteurs élus ci-dessus comprennent au moins un auteur désigné comme francophone et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Dans l’éventualité où le tableau ci-dessus ne comprendrait pas au moins un francophone, le francophone ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de voix et possédant les qualifications régionales et en matière de musique audiovisuelle requises par les Règlements de la SOCAN sera déclaré élu.
- Votes des éditeurs :
(i) Les deux éditeurs de l’Est ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.
(ii) L’éditeur du Québec ayant obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré élu.
Les membres éditeurs élus doivent comprendre au moins un éditeur désigné comme francophone ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Dans l’éventualité où le tableau des votes ci-dessus ne comprendrait pas au moins un francophone, le francophone ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de voix et possédant les qualifications régionales requises par les Règlements de la SOCAN sera déclaré élu.