FAQ –Conseil d’administration
Combien de personnes siègent au conseil d’administration de la SOCAN?
Le conseil est composé de 18 administrateurs. Il compte 9 membres créateurs et 9 membres éditeurs.
Est-ce que les administrateurs doivent être membres de la SOCAN ?
Oui.
À quelle fréquence un nouveau conseil est-il élu?
Dans le passé, les élections au Conseil d’administration de la SOCAN avaient lieu tous les trois ans, conformément aux Règlements de la SOCAN.
En décembre 2023, les membres de la SOCAN ont approuvé la modification des Règlements de la SOCAN afin de mettre en place un système d’élections échelonnées.
Suite à ces changements, six administrateurs seront élus chaque année pour un mandat de trois ans. Ainsi, trois administrateurs créateurs et trois administrateurs éditeurs seront élus chaque année.
Quelle est la durée du mandat d’un membre du conseil?
Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans.
Qui est éligible à un siège au Conseil?
Tout membre créateur ayant touché au moins 300 $ de redevances d’exécution publique de la SOCAN au cours des trois années civiles précédentes et dont la résidence principale est au Canada (ou dans le cas d’un membre créateur dont la résidence principale n’est plus au Canada, mais dont la précédente résidence principale l’était) est éligible pour siéger au conseil.
Tout représentant d’une maison d’édition qui a touché au moins 3000 $ de redevances de droit d’exécution publique de la SOCAN au cours des trois années civiles précédentes est éligible si (1) la maison d’édition a sa principale adresse commerciale au Canada, et (2) le représentant est un citoyen canadien et sa résidence principale est au Canada. Il existe certaines circonstances qui rendent les membres créateurs et éditeurs non éligibles à siéger au Conseil, p. ex., les représentants d’éditeurs affiliés ou dans le cas où il y a cession en vertu d’une faillite, etc. Pour plus d’informations sur ces restrictions, consultez la section V des règlements de la SOCAN.
Est-ce que les administrateurs qui siègent au Conseil proviennent de partout au Canada?
La représentation régionale au sein du Conseil comprend trois représentants de l’Ouest (c’est-à-dire le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut) ; six représentants du Québec ; et neuf représentants de l’Est (c’est-à-dire l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador). Pour des informations plus détaillées au sujet de la représentation régionale, consultez la section V des règlements de la SOCAN.
Est-ce qu’il y a des représentants francophones qui siègent au Conseil?
Six représentants qui siègent au conseil doivent être francophones.
Est-ce que les réunions, documents et présentations sont traduits en français?
La SOCAN déploie tous les efforts nécessaires pour fournir toutes les communications en français et en anglais sans égard aux plateformes utilisées et cela inclut un service d’interprétation simultanée lorsque cela est nécessaire à une réunion.
Est-ce que la musique audiovisuelle est représentée au Conseil?
Les Règlements de la SOCAN assurent qu’au moins deux administrateurs du Conseil sont des créateurs de musique audiovisuelle. Consultez la Section V des règlements de la SOCAN pour tous les détails..
Quelles sont les responsabilités du conseil d’administration?
En tant que représentant des membres de la SOCAN, le Conseil d’administration est chargé de définir et de gérer le plan stratégique de la SOCAN, d’approuver le budget, de travailler avec le chef de la direction et les autres dirigeants, et d’élaborer et de définir des politiques dans des domaines tels que les tarifs, les répartitions et les services aux membres. Le Conseil prend ses décisions de manière collégiale. Vous pouvez en apprendre plus au sujet de ces responsabilités dans le document de Divulgation des règles de gouvernance et des rôles des administrateurs.
Quels sont les divers rôles au sein du Conseil?
Le Conseil d’administration nomme un président et élit les officiers qu’il juge nécessaires. Un membre du Conseil peut occuper plus d’un poste.
Veuillez consulter les Sections VIII et X des règlements de la SOCAN pour plus d’informations.
À quelle fréquence le conseil se réunit-il ?
Le conseil se réunit au moins quatre fois par année. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, au besoin, avec un préavis minimal de 48 heures. Outre leurs réunions, les administrateurs doivent consacrer du temps à se préparer pour ces réunions. De nombreux documents sont distribués avant chaque réunion et ils doivent en prendre connaissance et bien les comprendre afin de pouvoir participer activement et prendre des décisions durant ces réunions.
Est-ce que tous les membres du Conseil assistent à chaque réunion?
Tous les administrateurs sont tenus de participer aux réunions du Conseil ainsi qu’à au moins quatre réunions par an de l’un des trois comités permanents du conseil : le comité des risques et des audits, le comité des tarifs, des licences, et des répartitions, et le comité des membres.
Est-ce que siéger au conseil rapporte un salaire?
Les administrateurs sont payés en fonction de leur participation aux réunions du Conseil et de ses comités. Les frais de déplacement et autres dépenses acceptables nécessaires pour participer aux réunions du Conseil et de ses comités sont également remboursés. Les membres du conseil reçoivent également un honoraire trimestriel pour leurs services.
Combien de temps peut-on demeurer au Conseil?
Un membre SOCAN peut siéger au conseil tant qu’il continue de répondre aux critères d’éligibilité et se fait élire. Le Conseil d’administration envisage de limiter le nombre de mandats consécutifs qu’un administrateur peut exercer.