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FAQ

Combien de personnes siègent au conseil d’administration de la SOCAN ?

Le conseil est composé de 18 membres. 9 membres créateurs et 9 membres éditeurs.

Est-ce que les administrateurs doivent être membres de la SOCAN ?

Oui.

À quelle fréquence un nouveau conseil est-il élu ?

L’élection du conseil d’administration a lieu tous les trois ans, conformément aux Règlements de la SOCAN.

Quelle est la durée du mandat d’un membre du conseil ?

Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de trois ans

Est-ce que tous les membres de la SOCAN sont éligibles pour siéger au conseil ? 

Tout membre créateur ayant touché des redevances d’exécution publique de la SOCAN au cours de l’année civile 2020 et dont la résidence principale est au Canada (ou dans le cas d’un membre créateur dont la résidence principale n’est plus au Canada, mais dont la précédente résidence principale l’était) est éligible pour siéger au conseil. 

Tout.e représentant.e d’une maison d’édition qui a touché des redevances de droit d’exécution en 2020 est éligible si (1) la maison d’édition a sa principale adresse commerciale au Canada, et (2) le.la représentant.e est un.e citoyen.ne canadien ou sa résidence principale est au Canada.

Il existe certaines circonstances qui rendent les membres créateurs et éditeurs non éligibles à siéger au Conseil, p. ex. représentants d’éditeurs affiliés ou dans le cas où il y a cession en vertu d’une faillite, etc. Pour des informations plus détaillées sur ces restrictions, consultez la section V des règlements de la SOCAN.

Quelles sont les responsabilités du conseil d’administration ?

En tant que représentant de l’effectif des membres de la SOCAN, le conseil d’administration de la SOCAN a la responsabilité d’établir et de gérer le Plan stratégique de la SOCAN en plus de travailler en étroite collaboration avec la direction afin d’élaborer et de déployer des politiques au chapitre des tarifs, des répartitions et de l’effectif des membres. Le Conseil prend ses décisions de manière collégiale. Vous pouvez en apprendre plus au sujet de ces responsabilités le document de Divulgation des règles de gouvernance et de direction.

Quels sont les divers rôles au sein du conseil ?

Le conseil d’administration élit ses dirigeant.e.s, incluant le.la président.e du conseil, le.la premier.e vice-président.e du conseil, le.la second.e vice-président.e du conseil, le.la secrétaire, le.la trésorier.e, le.la président.e sortant et tout autre poste de dirigeant.e que le conseil juge nécessaires. Un membre du Conseil peut occuper plus d’un poste, à l’exception du.de la président.e, qui ne peut pas être également secrétaire. 

Une fois de plus, les règlements de la SOCAN contiennent des informations beaucoup plus détaillées au sujet de chacun de ces postes. 

À quelle fréquence le conseil se réunit-il ?

Le conseil se réunit au moins quatre fois par année. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées, au besoin, avec un préavis minimal de 14 jours. Outre leurs réunions, les membres du Conseil doivent consacrer du temps à se préparer pour ces réunions. De nombreux documents sont distribués avant chaque réunion et ils doivent en prendre connaissance et bien les comprendre afin de pouvoir participer activement et prendre des décisions durant ces réunions. 

Est-ce que tous les membres du conseil assistent à chaque réunion ?

Tous les membres du Conseil sont tenus de participer aux réunions du conseil ainsi qu’à au moins quatre réunions par an de l’un des trois comités permanents du conseil : le comité de l’identification et de la gestion des risques, le comité des tarifs, des licences, et de la répartition, et le comité des membres. Les comités se réunissent généralement la veille ou le lendemain d’une réunion du conseil.  

Est-ce que siéger au conseil rapporte un salaire ?

Les membres du Conseil sont payés en fonction de leur participation aux réunions du conseil et de ses comités. Les frais de déplacement et autres dépenses acceptables nécessaires pour participer aux réunions du conseil et de ses comités sont également remboursés. Les membres du conseil reçoivent également un honoraire trimestriel pour leurs services. 

Combien de temps peut-on demeurer au conseil ?

Un membre SOCAN peut siéger au conseil tant qu’il se fait élire et continue de répondre aux critères d’éligibilité.