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Comment puis-je devenir candidat?

Il y a trois façons pour les membres de la SOCAN d’être candidats pour l’élection du conseil d’administration.

Mise en candidature personnelle

Un membre éligible peut soumettre lui-même sa candidature. Il doit atteindre les seuils de redevance et la candidature doit être signée par un minimum de 25 membres ayant le droit de vote à l’élection de 2024. Un créateur doit être mis en candidature par 25 membres créateurs admissibles et un éditeur doit être mis en candidature par 25 membres éditeurs admissibles.

La période de mise en candidature personnelle est maintenant terminée. 

Comité des mises en candidature

Le comité des mises en candidature des membres créateurs sélectionne des membres créateurs éligibles et le comité de mise en candidature des éditeurs sélectionne des membres éditeurs éligibles. Voir plus bas pour plus d’informations concernant ce processus.

Administrateurs sortants

Tout membre actuel du conseil sera automatiquement considéré comme candidat à sa réélection à moins de ne plus être éligible en vertu des règlements de la SOCAN ou de refuser celle-ci par écrit.

Qu’est-ce que le comité des mises en candidature?

Le comité des mises en candidature est responsable de la sélection des candidats éligibles pour siéger au Conseil. Il y a deux comités des mises en candidatures : un pour les créateurs et un pour les éditeurs. Les membres des comités des mises en candidature doivent être soit tous des membres de la SOCAN (comité des mises en candidature des créateurs), soit une majorité de membres de la SOCAN (comité des mises en candidature des éditeurs). Les membres des comités des mises en candidature sont choisis par le conseil d’administration actuel pour leur expertise et leurs connaissances. Le comité des mises en candidature proposera un nombre de candidats au moins égal au nombre de postes à pourvoir pour chaque poste d’administrateur auteur et d’administrateur éditeur.

Est-ce que tous les membres de la SOCAN sont éligibles pour siéger au conseil?

Tout membre créateur ayant touché au moins 300 $ de redevances d’exécution publique de la SOCAN au cours des trois années civiles précédentes et dont la résidence principale est au Canada (ou dans le cas d’un membre créateur dont la résidence principale n’est plus au Canada, mais dont la précédente résidence principale l’était) est éligible pour siéger au conseil.

Tout représentant d’une maison d’édition qui a touché au moins 3000 $ de redevances de droit d’exécution publique de la SOCAN au cours des trois années civiles précédentes est éligible si (1) la maison d’édition a sa principale adresse commerciale au Canada, et (2) le représentant est un citoyen canadien et sa résidence principale est au Canada.

Il existe certaines circonstances qui rendent les membres créateurs et éditeurs non éligibles à siéger au Conseil, p. ex., les représentants d’éditeurs affiliés ou dans le cas où il y a cession en vertu d’une faillite, etc. Pour plus d’informations sur ces restrictions, consultez la section V des Règlements de la SOCAN.

Qui siège aux comités des mises en candidature?

Le comité des mises en candidature des créateurs est composé d’au moins trois et d’au plus cinq membres créateurs choisis par les membres créateurs de l’actuel conseil d’administration, et le comité des mises en candidature des éditeurs est composé d’au moins trois et d’au plus 5 membres éditeurs choisis par les membres éditeurs de l’actuel conseil d’administration. Les membres d’un comité des mises en candidature ne peuvent pas être candidats au Conseil.

Combien de candidats le comité de mise en candidatures sélectionne-t-il?

Pour les élections de 2024, le comité des mises en candidature des créateurs désignera au moins 9 candidats. Ces candidats doivent être des membres créateurs, dont au moins deux sont désignés comme créateurs de musique audiovisuelle et au moins cinq comme auteurs de musique autre que la musique audiovisuelle, au moins trois sont désignés comme francophones, et au moins deux résident dans l’Ouest, au moins trois résident au Québec et au moins quatre résident dans l’Est.

Pour les élections de 2024, le comité des mises en candidature des éditeurs désignera au moins 9 candidats éditeurs dont au moins un réside dans l’Ouest, au moins trois résident au Québec et au moins cinq résident dans l’Est, et au moins trois candidats sont désignés comme francophones.

Quelles sont les qualités que recherche le comité des mises en candidature dans un candidat potentiel?

Une combinaison d’expérience, d’aptitudes comportementales, de qualités personnelles et de connaissances pertinentes est prise en considération par le comité de mise en candidature. Pour en savoir plus, veuillez prendre connaissance des compétences nécessaires pour devenir membre du Conseil.

Comment les candidats sont-ils avisés une fois sélectionnés?

Les candidats sélectionnés par les comités des mises en candidature seront informés de leur nomination par courriel. Les candidats doivent ensuite accepter leur mise en candidature par écrit.